Synthèse des aides en 2023 pour la rénovation énergétique
Augmentation de Ma Prime Rénov : + 1000 € entre le 15 avril et le 31 décembre 2022
MA PRIME RÉNOV' augmente de 1000 € au 15 avril 2022
Augmentation de Ma Prime Rénov pour les dossiers déposés entre le 15 avril et le 31 décembre 2022 :
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, un arrêté paru le 7 avril 2022 augmente de 1000 € à partir du 15 avril 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 les forfaits relatifs à l’installation de certains équipements de chauffage des locaux fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.
Cet arrêté prévoit également la suppression au 1er janvier 2023 des forfaits relatifs à l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.
Ma Prime Rénov’ réservée aux logements de plus de 15 ans à partir de 2022
MA PRIME RÉNOV' RÉSERVÉE AUX LOGEMENTS DE PLUS DE 15 ANS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022
Restriction du dispositif aux logements les plus anciens :
À partir du 1er janvier 2022, MaPrimeRénov‘, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), financera la rénovation énergétique des logements de plus de quinze ans, « afin de se concentrer sur les logements les plus anciens, davantage énergivores », a annoncé, le 22 octobre, le ministère du Logement.
Jusqu’ici, les propriétaires des logements achevés depuis plus de deux ans étaient éligibles à cette aide.
Selon des propos rapportés sur le site actu-environnement.com, « Concrètement, les propriétaires des logements construits depuis plus de deux ans mais moins de quinze ans ne pourront plus bénéficier de l’aide dans quelques mois. Le ministère a indiqué (à Batiactu, ndlr) que les logements de moins de quinze ans représenteraient 15 % du parc de logements et environ 9 % des dossiers de primes déposés en 2020 et 2021 ».
Par ailleurs, les forfaits des primes seront, en 2022, identiques aux actuels pour les pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques.
Rappel des forfaits Ma Prime Rénov' :
Les aides à l’installation d’une pompe à chaleur – ADPE Dijon
Aides à la rénovation énergétique : profitez-en pour installer une pompe à chaleur !
La rénovation énergétique des logements est devenue un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Le remplacement d’une ancienne chaudière par une pompe à chaleur contribue à atteindre cet objectif.
C’est la raison par laquelle cette initiative est encouragée par de nombreuses aides financières.
Pour vous aider à y voir plus clair dans les nombreux dispositifs d’incitations mis en place, nous avons édité un guide d’information sur les aides à la rénovation énergétique.
Ci-dessous un petit résumé des différentes aides possibles.
La TVA à taux réduit
Rappelons d’abord que lorsque vous installez une pompe à chaleur dans une habitation achevée depuis plus de deux ans, vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit.
Bénéficiez de la TVA à 5,5% sur le matériel et la main d’oeuvre pour tous travaux d’installation en rénovation de :
- PAC Air / Eau (aérothermie)
- PAC Eau / Eau (géothermie)
Bénéficiez de la TVA à 10% sur la main d’oeuvre uniquement (et 20% sur le matériel) pour l’installation en rénovation de :
- PAC Air / Air (climatisation réversible)
Le dispositif Ma Prime Rénov'
Depuis le 1er janvier 2020, le gouvernement a ouvert ce dispositif d’aide pour la rénovation énergétique.
Il s’agit d’une aide ouverte à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Le montant de l’aide dépend du type de travaux à financer, et du revenu fiscal de référence du propriétaire.
Découvrez comment bénéficier de cette prime en téléchargeant notre guide d’information sur les aides à la rénovation énergétique.
Pour lire le communiqué de presse du gouvernement sur ce dispositif, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le Coup de Pouce Chauffage
Le coup de pouce chauffage, appelé également prime énergie, est une aide versée au titre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), reposant sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.
Il est versé par un certain nombre de vendeurs d’énergie participant à l’opération, et s’adresse à tous les ménages français, qu’ils soient propriétaires (occupants ou bailleurs) ou locataires.
Le montant de l’aide versée dépend du type de travaux engagés et du revenu fiscal de référence de l’investisseur.
Même les plus hauts revenus peuvent prétendre à cette aide, mais les ménages précaires bénéficient d’un montant plus important que les autres ménages.
Les démarches à effectuer pour en bénéficier sont détaillées dans notre guide d’information sur les aides à la rénovation énergétique.
Notre partenaire EDF propose le coup de pouce chauffage. Il est possible de réaliser une simulation et une demande d’aide sur le site prime-energie-edf.fr
Les CEE (Certificats d'Economies d'Energie)
La pompe à chaleur Air / Air (climatisation réversible) n’entre pas dans le champ d’application du dispositif coup de pouce chauffage.
Cela dit, l’installation d’une PAC Air / Air est tout de même éligible aux CEE (sans coup de pouce), et peut donner droit à une aide de 60 à 500 € en moyenne, en fonction de la surface équipée et des performances du matériel installé.
Vous pouvez bénéficier de cette aide grâce à notre partenaire EDF.
Réalisez une simulation et une demande d’aide sur le site prime-energie-edf.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement, valable jusqu’au 31 décembre 2021 selon les informations connues à ce jour.
Il s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Le montant du prêt varie selon la nature des travaux. Il est plafonné en fonction du nombre de travaux effectués. Pour des travaux d’isolation ou d’installation d’équipement, vous pouvez ainsi vous faire prêter jusqu’à :
• 15 000 € pour la réalisation d’une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux
Et encore d'autres aides possibles ...
A ces dispositifs d’aides mis en place au niveau national, peuvent éventuellement s’ajouter des aides des collectivités locales, d’associations ou de divers organismes que nous ne pouvons pas détailler de manière exhaustive, et que nous ne connaissons pas toujours.
Pour obtenir des renseignements sur d’éventuelles aides supplémentaires, généralement adressées aux ménages les plus modestes, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos instances publiques ou associations locales.
Vous pouvez aussi consulter la plateforme Faire (service public dédié aux travaux de rénovation énergétique), vous rapprocher de l’Anah (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) ou encore d’organismes tels que Soliha.
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME
Un crédit d'impôt pour les TPE / PME
Dans le cadre du plan de relance de l’économie lié à la crise du Covid-19, le gouvernement vient de mettre en place un crédit d’impôt concernant certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME.
Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.
Les travaux éligibles sont les suivants :
– isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
– isolation des murs,
– isolation des toitures-terrasses,
– chauffe-eau solaire collectif,
– pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
– ventilation mécanique simple flux ou double flux,
– raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
– chaudière biomasse collective,
– systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
– réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
– protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
– climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).
L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les TPE et PME tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.
Calendrier de mise en œuvre
Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
ADPE rejoint le groupe DAVAL
ADPE rejoint le groupe DAVAL
Après environ 10 années passées à diriger la société ADPE, il était temps d’envisager une retraite méritée pour Jean-Pierre Buatois (qui avait lui-même succédé aux 3 dirigeants fondateurs).
A la recherche d’un repreneur partageant les mêmes valeurs de qualité du travail soigné, portées par des collaborateurs impliqués qu’il tenait impérativement à voir poursuivre l’aventure ADPE, c’est à l’entreprise DAVAL qu’il a décidé de passer le flambeau ce lundi 11 septembre 2017.
La société DAVAL est une entreprise familiale depuis 2 générations. Créée en 1976 par Pascal Daval, elle est aujourd’hui dirigée par son fils Flavien Daval et son associé Cyril Albertini.
Basée en Franche-Comté avec son siège social situé depuis l’origine à Froideconche en Haute-Saône, et une agence implantée à Besançon depuis 2012, la société DAVAL intervenait de plus en plus sur les départements de la Côte d’Or et de la Saône-et-Loire.
Avec l’acquisition d’ADPE à Dijon, elle renforce son positionnement en Bourgogne avec une agence de proximité dotée de techniciens compétents et engagés dans une démarche de qualité qui lui est chère.
Anthony Letang prend la responsabilité d’ADPE pour succéder à Jean-Pierre Buatois dans ses missions de suivi technico-commercial et de gestion quotidienne de l’agence.
